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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00235
11 mars 2014
11 mars 2014
géographique Carcassonne sous astreinte de 200 Euros par jour de retard ; Aux motifs que Mme X... disposait d'une licence de stationnement sur les seules communes de Leuc, Verzeille et Ladern sur Lauquet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0510DEC004681106
10 mai 2011
10 mai 2011
The facts of the case, as submitted by the parties may be summarized as follows: In the course of 1991 A.J., the applicant’s former husband, filed a property related lawsuit against her.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300021_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
H D et Mme C F, représentés par Me Lacourt, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/86 APPELANT : [W] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Rudy LAQUILLE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-215189
14 décembre 2021
14 décembre 2021
After the publication, another police officer who had assisted in the arrest filed a lawsuit against the applicant company to cease using the video material without blurring his face.
Source officielleJEUDI
69a2901dcdc6046d47025cd1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 640- 1, R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur Younes HIMRI HIMRI, président de la SAS STREET COFFEE, assisté de son fils et de son Conseil, Maître LACOURT
Source officielle2ème Chambre
686c0cc4dd7001754d61acda
4 juillet 2025
4 juillet 2025
01467 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJY6 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [V] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501511_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C A et la SARL Eurobengale organisation, représentés par Me Lacourt, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle1ère Chambre
633d202362f5393e2eb44b22
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[R] [T] [Adresse 12] [Localité 7] et Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ae
18 mai 2022
18 mai 2022
[E] [V] né le 2 juin 1960 à [Localité 2] (63) demeurant à Chochat [Localité 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocats
Source officielleChambre Commerciale
67f750b66527a11effc4b6ed
9 avril 2025
9 avril 2025
[L] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d653
25 janvier 1965
25 janvier 1965
A CONTINUE APRES LE DECES L'EXPLOITATION DU LABORATOIRE, D'ABORD AVEC SON FRERE PUIS SEUL ; QU'A LASUITE DE DISSENTIMENTS IL INFORMAIT " LE 22 AOUT 1961...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP
Source officielle2ème Chambre
62ce63c29a20ce9fcf126a3b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
RG/VP ARRÊT RENDU LE DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [G] [Y] [J] [R] né le 03 Avril 1962 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LACQUIT
Source officielle1ère Chambre
69df1e07cdc6046d47479a51
14 avril 2026
14 avril 2026
DES LONGEAIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Yann LEMASSON de la SELARL LEMASSON- DELAHAYE, avocat au barreau de
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
6 mai 2026
6 mai 2026
causes et du prononcé ENTRE : Communauté d'AGGLOMÉRATION DU BASSIN d'[Localité 2] (CABA) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC et Me Sophie LACQUIT
Source officielleChambre Commerciale
69e9a8adcdc6046d473768d6
22 avril 2026
22 avril 2026
Localité 2] sous le numéro 352 358 865 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sophie LACQUIT
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1de8
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbbd3437c05e6599094
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURA L AUVERGNE RHONE ALPES Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 062 500 368 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentants : Me Sophie LACQUIT
Source officiellePage 19 sur 81