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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LOXAM POWER AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à Me Pauline LABRO Me Christophe BORIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleService des référés
686579cc72b7e1b6bf1d7f06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SA MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 Monsieur [N] [D] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Amandine LABRO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004049712
14 février 2019
14 février 2019
s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION DECISION Application no. 40497/12 Emmanouil - Lambros
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69adba3ccdc6046d47f5d6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[F] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/01/2025 à 9H30 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Juges : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181727
19 février 2018
19 février 2018
{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communiquée le 19 février 2018 PREMIÈRE SECTION Requête n o 40497/12 Emmanouil-Lambros
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e204b5cdc6046d478e1f51
13 avril 2026
13 avril 2026
entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL TREUILS ET [Localité 1] LABOR
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52052
10 juillet 1998
10 juillet 1998
32135/96 LABORIE AGAINST FRANCE (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers, under
Source officielleChambre 9 cab 09 F
697b1e5dcdc6046d471418b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[I] [K] [Z], le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS
Source officielleTrib. de Commerce
69a143bfcdc6046d47e3fa10
11 avril 2025
11 avril 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2935 Numéro de Procédure collective : 2024RJ251 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS TRAITEUR [Localité 1] et la SAS LABO
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510646_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f8133
2 février 1993
2 février 1993
Jean-Charles Y..., commerçant sous l'enseigne Labo Technique Sud-Ouest, demeurantaliax à Plaisance duers (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre
Source officielleJuge unique 6
DTA_2007835_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées les 1er février 2022 et 21 février 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème Chambre
678ead8fbfd75b73b3e41569
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante DEFENDERESSE ************** Nous, Sandrine LABROT, Vice-Présidente, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière Vu les articles 384
Source officielleContentieux Général
69afee19cdc6046d4722b3c9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
répertoire général : 2025 002805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200936
31 mai 2012
31 mai 2012
l'activité de Madame A... au labo contrôle qualité pu, en toute connaissance de son dossier médical (avec avis spécialisés) sous réserve de port de masque FFP1/FFP3 à remplacer au mieux par des "OV" (
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7e3
15 février 2000
15 février 2000
Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les sociétés " Labo Vitalis " et " PLG Nutrition ", filiales de la " Holding
Source officielleREFERES Président
6a15e11bcdc6046d470512ee
26 mai 2026
26 mai 2026
de la SELARL ROSSI-LABORIE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES METROPOLE [Localité 1]-[Localité 2]-PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par sa présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85293
1 février 2001
1 février 2001
(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b636
1 février 2001
1 février 2001
(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100669
26 juin 2013
26 juin 2013
d'information par arrêt du 7 octobre 2003, puis par arrêt du 11 mai 2004 un second supplément d'information aux fins de mise en examen de la société RHODIA FOOD, société ayant repris la société LACTO LABO
Source officiellePage 19 sur 93