SOL STRUCTURE GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

EUROCOURTAGE IARD agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6], représentées par Maître Florence GASTINEAU loco Maître Laurence FOURNIER-GATIER, SCP Michel LEDOUX

[A] [J] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [J] S.A.S. [1] Me Frédérik DUPLESSIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE

3] en date du 09 avril 2024 suivant déclaration d'appel du 23 avril 2024 APPELANTE : Madame [O] [B] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain BOUVET de la SELARL Ledoux

MIC INSURANCE COMPANY [O] [R] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - Me [Localité 14]

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice MOEHRING de la SCP MICHEL LEDOUX

/00070 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [11] Représentée légalement par son président, Monsieur [U] [C] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [F] [H] veuve [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jean ROUX, avocat

MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

[L] [U] ET MICHAEL MIDROUILLET NOTAIRES ASSOCIES SCP immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 352 693 113 00016 [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES,

décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00164 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

PUBLICS - SMABTP Société d'assurance à forme mutuelle immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 684 764 [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 APPELANTE **************** S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 17] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alix ABEHSERA substituant Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT BRIEUC **** APPELANTE : SOCOPA SA représentée par son directeur Général [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP MICHEL LEDOUX

APPELANTE : LA SAS TECHNI DESOSS ZAC Les Fousseaux 12 rue du Déry 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître BOURMAUD Yann substituant Maître Morgane COURTOIS-D'ARCOLLIERES de la SA MICHEL LEDOUX

barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDEURS ET : SOCIETE ARTEBAT, anciennemment dénommée LES COMPAGNONS DU BATIMENT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX