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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

68873e29fd945271d12771fe

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

2025 Chambre Civile N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2024 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE

Source officielle

Page 19 sur 122

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51020

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[Adresse 3], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Hong Yang (HK) International Investment Company Limited, dont le siège est [Adresse 6], Hong Kong

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157774e929a9d8fa41b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les moyens de défense développés par la société KONE, Mme [T] [Y] réfute tout défaut de sa part dans l’utilisation du monte-charge, et considère qu’elle n’a pas à contacter directement la société KONE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002384_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que : - le 7 avril 2019, elle se rendait à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle d'où elle devait embarquer pour un vol à destination de Hong Kong, dans le cadre d'un voyage d'agrément prévu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e5bc25a97f0381f5561

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

[V] [E] un grief relatif au taux de commission de l'agent de Hong Kong. Selon la lettre de licenciement en effet, l'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200275

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

d'appel s'est fondée sur le motif selon lequel « il n'est pas justifié de l'éventualité de retombées économiques pour l'entreprise s'agissant de courses se déroulant au Portugal, en Irlande ou à Hong Kong

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115582

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Article 4 : Le surplus des conclusions de la demande de la SOCIETE KONE devant le tribunal administratif d'Amiens est rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20fc3c4cf860008dff5fa

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY APPELANT Monsieur [Z] [C] Né le 4 novembre 1978 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] HONG KONG

Source officielle
CC

civ1

613720d7cd580146773eed77

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

siège est ... (9ème), 2°/ la société anonyme SAGECO-HLM, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société anonyme KONE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6811b368893ab038bd465fa9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 24046 Intimée : S.A. 1001 VIES HABITAT agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0ae338cdc6046d470f977c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EASY DRIVER'S agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié, représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 27010 R Intimés

Source officielle
CC

civ2

6137231acd580146774057b0

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Jacques X..., demeurant à Hong Kong Peninsula Centre, 1107 Tsim Sha A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00849

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

X... a été engagé le 18 février 1972 en qualité de directeur général par la société Koni et licencié le 29 septembre 1999 ; qu'après avoir signé une transaction le 15 octobre 1999 concernant les conséquences

Source officielle
CA

5ème Chambre

64a660a5bbd03a05db965465

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mai 1983 à [Localité 10] ([Localité 2]) [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Elodie KONG

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642d14bccb8fa004f57da2c5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 17/09606 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 17 Septembre 2018 Appelant : Monsieur [H] [V], représenté par Me Sylvie KONG

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

6627fed942439575e2f7eb8c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

juridictionnelle de [Localité 14]) DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 13]/[Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Elodie KONG

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038759095

Admin. suprême

1 juillet 2019

1 juillet 2019

a remis en cause la déductibilité, en application de l'article 238 A du code général des impôts, de sommes versées par la société Gemar Lumitec, de 2009 à 2011, sur un compte bancaire ouvert à Hong Kong

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038424455

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

avoir remis en cause la déductibilité, en application de l'article 238 A du code général des impôts, de sommes versées par la société Gemar Lumitec, de 2009 à 2011, sur un compte bancaire ouvert à Hong Kong

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768656

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 1983 et 25 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE DES ASCENSEURS KONE

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c475ac

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

141 RG 76/97), que Mme Y... née X..., a saisi le président du tribunal de grande instance de Nouméa, dont elle contestait la compétence territoriale au profit du président de la section détachée de Koné

Source officielle