Kessler, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la société anonyme "Charles Delau et Fils", - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le conseil national de l'ordre des médecins : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que les dispositions de l'arrêté attaqué, qui fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête et les fins de non recevoir opposées par le Ministre d'état, ministre de l'éducation nationale et de la

Kessler, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'acte en date du 12 février 1982 par lequel le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie se borne à indiquer qu'un

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Guy Z... et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Y...

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance en date du 28 août 1991, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se prononçant d'une part, sur l'équivalence entre les services effectués par Mme X... au cours des années 1967, 1968 et 1969 et les obligations

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 27 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dispose que le président d'université "dirige l'université ... la représente à l'égard des tiers

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en estimant que le comportement de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 des statuts de la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE : "Le président ... représente

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la demande présentée devant le tribunal administratif par Mlle X..., agent contractuel du

Kessler, Auditeur, - les conclusions de M.

MAIS ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU PREMIER JUGE, L'ARRET ATTAQUE A D'ABORD RELEVE QUE AZERKI X..., PONTONNIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS KELLER

à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

07 ŞİŞMAN DIŞ TİCARET A.Ş. et Yaşar CAMADAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2014 en un comité composé de   :   Helen Keller