de la SELARL CABINET D’AVOCATS MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jessica TOUGE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : M.

ARRET DU 29 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Madame Agnès X... 3 Rue d'Hôtel Massart 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me

De leurs relations est né, le 16 juillet 2010 à Fougères (Ille-et-Vilaine), Kenan, reconnu par ses deux parents.

[G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque P 0020 Assisté de Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

SCANIA FINANCE ZI d'Ecouflant BP 928 49000 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MASSART, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet 2022 et 10 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, ou, à titre subsidiaire, au

Menace à l’ordre public: 4 mois de prison en juillet 2024 (TC LILLE).L’identification a été effectuée auprès de différentes autorités consulaires, le Maroc ne l’a pas reconnu, l’Algérie doit répondre (

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 janvier 2026 et le 2 février 2026, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés,

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

OCTOBRE 1979 PRISES POUR L'APPLICATION DU DECRET N° 79-795 ; VU LES DECRETS DES 14 FEVRIER 1959 ET 10 JUIN 1976 ; VU LES DECRETS DU 20 AOUT 1961 ET DU 30 OCTOBRE 1962 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

[R] [K] né le 04 Juillet 1992 à MASCARA - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Ordonnance n° 2025/M82 Monsieur [Z] [R] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS

Par cette requête, enregistrée le 27 novembre 2019, la SARL Delille, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n° 2019/07/D28 et n° 2019/06/D29 du 7 juin 2019

A, ressortissant français, a adopté l'enfant C E B, ressortissant algérien, par un acte de kafala du tribunal de Mascara n° 082/22 du 11 octobre 2022.

De septembre 2002 à juillet 2003 il aurait également dû percevoir mensuellement 1233,13 ç et n'a perçu que 1106,66 ç. Il a donc subi d'août 2002 à juillet 2003 un manque à gagner de 1588,38 ç.

D C, représenté par Me Febbraro, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 juillet 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

Roland X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 26 juillet 2005 qui a alloué à M.

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'admission provisoire de M.