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du procès-verbal de première comparution ainsi que les pièces annexées et, d'autre part, la commission rogatoire du 20 juillet 2000 et les pièces d'exécution y faisant suite (D25 à D38) ; "que, en

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2013, les commissions mensuelles dues sur les contrats apportés par le courtier ; que, par lettre du 26 juillet 2013, soutenant que l'article R. 511-3 du code des assurances lui interdisait de rémunérer

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Ely, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de tortures ou actes de

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2012 devant le juge de l'exécution aux fins de nullité du commandement de saisie immobilière délivré le 4 juin précédent, les paiements intervenus à partir du 2 juillet 2012 jusqu'au 3 juin 2013 ne pouvaient