CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

563 résultats pour « Julie VERLEY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

660f94e1a40f8b0008cb716b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

-de juger que Mme [L] [E] ne conteste pas qu'elle devait quitter l'appartement loué par Madame [I] [L] rapidement.

Source officielle

Page 19 sur 29

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eabecdc6046d47656511

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d15

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

DIRE ET JUGER que la société PROFIL DU FUTUR n'a commis aucune faute de nature contractuelle ou délictuelle ; ' DIRE ET JUGER qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'exécution du contrat de la

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f1c

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

-F.O (fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre), ayant son siège social 60, rue Vergniaux, 75640 Paris Cedex

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d9abfd83326c706374b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Julien Richaud, conseiller Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c4236379079a03

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 18 septembre 2019, l'association Bethanie demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris et Statuant à nouveau - dire et juger le licenciement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67ef6b0766129746fdd69d8b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par la magistrate signataire, présente lors de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003236696

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

        On 19 February 1992, the applicant was informed that he had been committed for trial (kennisgeving van verdere vervolging).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95bdcdc6046d476521bf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

20 Mai 2026 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMW5 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Puy en Velay

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3bbb0cef7f742792c2

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Aux termes de ses conclusions reçues au greffe le 23 avril 2019, Mme [T] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, le réformant, -juger que la parcelle litigieuse [Cadastre 9], devenue [

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0514JUD003454997

Admin. suprême

14 mai 2002

14 mai 2002

both the decision of 3 July 1991 and the judgment of 17 May 1993.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

de LILLE SOCIÉTÉ ESPACE TECHNIQUE INGENIERIE ETI, représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [P] [E] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Bernard VERDET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6d0383a880008fd0895

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 10 juillet 2019, l'Association a adressé à Mme [G] une nouvelle liste de 5 postes de reclassement à temps partiel ( 80 %) en qualité de veilleur de nuit dans un IME, d'agent de service intérieur dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02632

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

les pourvois n° W 16-14.987 et X 16-14.988 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 20 juin 2014), qu'engagé le 26 novembre 1990 par l'ADAPEI 31 en qualité d'aide médico-psychologique (AMP), veilleur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86e4781dc057dee7c2e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

des faits et des moyens développés, l'association Aurore demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la salariée de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94665

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

T... a saisi le Conseil de prud'hommes d'Ajaccio, par requête, aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et se voir payer diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca3d3976f57d00d3236

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- signé par Mme Brun-Lallemand, première présidente de chambre et parMme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301097

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

ont convenu "pour terminer tous procès jugés ou à juger tant en première instance qu'en cause d'appel, pour éviter même ceux qui pourraient naître à l'avenir au sujet des mares, lochoures, marais, mielles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les dispositions de la convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce de verre sont applicables à la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d321c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Julien Richaud, conseiller Mme Dallery, magistrate honnoraires Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle