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731 résultats pour « Julie BURKART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6451fb7548616ed0f8cd5064

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il n'a comme recettes que les seules commissions que lui verse la Centrale de Financement et ses dépenses modiques de bureautique et déplacements.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00449

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

de l'encourt d'un client algérien, la nécessité de meubler en « chaises pliantes, (…) tables en plastique en attendant de bien évaluer et avoir les accords nécessaires » pour acheter l'équipement bureautique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500996_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

schéma spécifique dédié au marché n'a été fourni et que si certaines précisions sur l'interlocuteur principal et les équipes dédiées apparaissaient dans les CV, ces informations ne permettaient pas de juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10896

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

M... par des collaborateurs de sa direction dont il résulte que le 4 juillet 2013, l'audit interne a pris connaissance de fichiers informatiques provenant des répertoires bureautiques de la Direction des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00886

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

location n° E07072901 et E 27202901 avec la société GE capital équipement finance (la société GECEF), ces trois contrats portant sur la location de photocopieurs fournis par la société Partenaire bureautique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

que la procédure de licenciement est irrégulière en ce que l'employeur a ajouté à la lettre de licenciement des griefs non discutés lors de l'entretien préalable, - juger que le licenciement notifié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00250

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

tendait à voir la cour d'appel : « Dire et juger que M. X... n'a pas toutes libertés en matière d'embauchage et de licenciement, Dire et juger que M. X...

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ea2273490db10791c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

notifiées le 28 mai 2025, auxquelles il sera expressément renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions émises et des moyens invoqués, madame et monsieur [L] demandent au juge de la mise en état de : juger

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U44X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Julie

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Locasystem international, Locasystem, est un groupe spécialisé dans la location de matériel informatique et bureautique

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd91719557

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DB2H-W-B7E-VLX7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Julie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

696a91ebcdc6046d4791b979

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

règlements effectués par elle au-delà de la contribution mise à la charge de l’architecte par le juge administratif,renvoyer l’affaire à la prochaine date de mise en état utile pour clôture et fixation,juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68e743163940dd585f4f7542

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pertes d'Exploitation, conditions non réunies en l'espèce ; - juger que la pandémie de Covid-19 ne constitue un état de catastrophe naturelle ; - juger que l'article 27 des conditions générales du contrat

Source officielle
CA

6e chambre

63c257340bfda47c9007624d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] recevable et bien fondé en sa présente action, - juger que le conseil de prud'hommes de Poissy est compétent pour connaître du présent litige, - juger que la cour d'appel de Versailles est la juridiction

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69f83c9498318209d3d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En tout état de cause, sur la réparation d'omission de statuer sollicitée par la société Oxy Santé, de juger la demande d'inopposabilité du « protocole d'accord » emportant cession entre la société

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CA

17e Chambre B

5fdd3d65369763a5e5fb8769

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

légitime le licenciement pour faute grave notifié à l'appelant, de juger non fondées dans leur principe et injustifiées en leur montant les demandes de Monsieur X..., et en conséquence le débouter de

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CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b2e12c85000874b098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

préavis, ' Réformer et juger en conséquence que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 31 octobre 2018, l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin (client/locataire) a signé avec la SAS Viatelease (mandataire/loueur) un contrat de location d'une installation bureautique et informatique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad9cdc6046d478937c2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] a été transféré au sein de la société [3] en application de l'article L.1224-1 du code du travail, - dire et juger les demandes de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e21c25a97f0381f527e

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

raison d'une erreur substantielle, Vu ensemble les articles 1984, 1985,1989, 1108, 1109, 1116,1117 et 1304 du code civil, et l'article L. 121-1, I et II du code de la consommation, - dire et juger

Source officielle