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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
65833fa43ea7c8c1129c0562
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
65833fa63ea7c8c1129c059f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05e5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
65833fab3ea7c8c1129c0653
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
65833fae3ea7c8c1129c06ab
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
65833fb13ea7c8c1129c0701
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
65833fb13ea7c8c1129c070e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officielleService des référés
65833fb33ea7c8c1129c074e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDEUR Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’ASSOCIATION
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0784
20 décembre 2023
20 décembre 2023
DEMANDERESSE Madame la Présidente de l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), agissant au nom de l’Autorité des Marchés Financiers [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Philippe JOUARY de l’
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca91
24 février 2017
24 février 2017
ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée sur l'audience par Me Philippe JOUARY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162dcffcadecb9ef7c7e064
20 novembre 2012
20 novembre 2012
L'AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNES [Adresse 7] [Adresse 7] Rep : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assisté de : Me Philippe JOUARY
Source officielle4ème chambre
DTA_2512560_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ailleurs, si le requérant fait état de sa qualité de propriétaire de la boulangerie Joury à Saint-Etienne, d’un poste de salarié au sein de l’établissement KN Restaurant, de liens sociaux et professionnels
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f3d2fa6fd0f80404d2
20 avril 2023
20 avril 2023
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilien BUREL substituant Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat
Source officielleService des référés
6633da4dc0d3e3fe99d17b95
2 mai 2024
2 mai 2024
DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 4] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2587c1ccb0008628c19
2 avril 2024
2 avril 2024
CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté et assisté de Me Joffrey
Source officielleService des référés
65b2b57ffd6229a4e58a5a4e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS -
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501194_20260205
5 février 2026
5 février 2026
821-6 à L. 821-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 14 avril 2024, une passagère de nationalité indéterminée, dite Joury
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
24 mars 2011
des attestations circonstanciées témoignant de l'alcoolisme de Madame X...mais également de son attitude envers lui lorsqu'elle se trouve sous l'emprise de l'alcool : - l'attestation de Monsieur Joeffrey
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY Monsieur [N] [I] né le 26 mai 1963 à [Localité 7] (57) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Maxime JOFFROY
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee98141
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Madame [M] [T] née le 22 mars 1963 à [Localité 4] (92) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Maxime JOFFROY
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