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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460562.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490951.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Domitys Sud-Ouest ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492011.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488432.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468943.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite de la délivrance à M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468944.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008256648
28 décembre 2005
28 décembre 2005
rejetant la demande d'inscription dans cet établissement en première année de diplôme universitaire gestion et économie appliquée (DUGEAD) présentée par M. et Mme Jean-Luc X, agissant au nom de leur fils Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465482.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472187.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône et à la SCP Gury et Maître, avocat
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464881.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de Fos-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487705.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474604.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Y'a
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498428.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis à la juge des référés du tribunal administratif de Bastia que par une ordonnance du 8 août 2024, un juge des référés de ce même tribunal a enjoint à Mme A et à la
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491206.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'un contrôle sur pièces de l'activité d'agent commercial de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467538.20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476479.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Les Vignobles Réunis - Roullet ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:473741.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493424.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Omar, dont M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474504.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- le rapport de Mme Marie Prévot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat
Source officielleChambre 8
697215b5cdc6046d473d27ac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[H] [K] [Adresse 4] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Jonathan CARL de la SELARL SYNCRONE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Amina DALY, avocate au barreau de
Source officiellePage 19 sur 50