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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794df19ba5988459c48c6f
22 novembre 2005
22 novembre 2005
l'aviation civile ; Attendu que l'acheminement de passagers par aéronef constitue un transport aérien ; que tel est le cas du baptême de l'air en deltaplane bi-place ; Attendu que pour indemniser Jonathan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02586
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Jonathan Z... , contre l'ordonnance du Président de la Chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 22 décembre 2017, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine
Source officielle1ère Chambre civile
69738dfdcdc6046d476e4854
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SPE HABITAT [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan MINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24.0074 APPELANTE Monsieur [N] [S] agissant es-qualité de tuteur de Monsieur [J]
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673cdf2b6e12b8bd1e949293
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES, ayant son siège social [Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Maître Jonathan PIERRE-LOUIS, membre de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f662be034c1f8dc45893d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AIME NAIM, représentée par Me Jonathan THISSIER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrate en
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01419
9 mai 2018
9 mai 2018
Jonathan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 septembre 2017, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02173
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Jonathan Z..., contre le jugement du tribunal de police de DAX, en date du 4 décembre 2017, qui, pour circulation d'un véhicule en dehors de la chaussée, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu
Source officielleOrdonnance sur requête
6a0ea1f6cdc6046d4766af7a
20 mai 2026
20 mai 2026
WERK FAMILIE, appelante ; représentée par Maître Jonathan POUGET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; tendant à être autorisé à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03668
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Jonathan Y..., contre l'ordonnance du président la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 27 mars 2018, qui a constaté son désistement d'appel ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01990
21 juin 2017
21 juin 2017
Jonathan Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301406
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Louis et Jonathan X...; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 809 du code de procédure
Source officielleJCP
68def0f86af9fd1f8097816a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AFFAIRE : [B] [X], [S] [Z] épouse [X] / [K] [P], [M] [N], [J] [E] MINUTE N° : 25/00400 DEMANDEURS Monsieur [B] [X] né le 10 Avril 1974 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jonathan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449637.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. La présidente: Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201506
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Jonathan X..., et donc d'avoir pris intégralement en charge sa cotisation au titre du contrat de prévoyance complémentaire, entre son affiliation en janvier 2008 et le mois de septembre 2010 ; qu'elle
Source officielle1ère Chambre
62c67bd5ca9bf263790306c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY SARL ALEX AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 2] SARL SAFIR AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L JONATHAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a133
6 décembre 2007
6 décembre 2007
THOMAS, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Le 21 octobre 2000 Jonathan Y... circulait à SOREZE (81) au volant de son véhicule automobile RENAULT super 5 immatriculé 595
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02649
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Jonathan Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2017, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et mise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00091
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Jonathan Z..., desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 21 mai 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3e chambre, en date du 14 mars 2016, qui, dans la procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67932fe59097fd849ae8ac24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LASVERGNAS, avocat au barreau de Paris, Maître [E] [C], [Adresse 1],, représenté par Me Charles LASVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0531 Intimé : Monsieur [P] [N], représenté par Me Jonathan
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7faa704a07f493440b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[N] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jonathan DURAND - #B0023 DEFENDERESSES S.A. BNP PARIBAS inscrite au RCS PARIS sous le n°662 042 449 S.A.S.
Source officiellePage 19 sur 140