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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe68056c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe68060c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe680610

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856500aaacbea0fe680630

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856503aaacbea0fe68066d

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

TOMASI, avocat au barreau de Lyon.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7eccda9e15c5131fadf2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d679e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PREFET DE LA [Localité 1] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865775f72b7e1b6bf1d67bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE [Localité 2] préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776172b7e1b6bf1d6808

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776372b7e1b6bf1d684b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416604e0040aa3735cb0a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416684e0040aa3735cbbf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166c4e0040aa3735cc22

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416724e0040aa3735cca1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416764e0040aa3735cd17

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba939

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e8bbf04ef7857ba9dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, du barreau de Lyon, [J] [M] né le 06 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567eabbf04ef7857baa01

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567ebbbf04ef7857baa14

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle

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