3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 1], devant le tribunal de grande instance de Nice en sollicitant le bénéfice d'une servitude de passage sur le chemin des serres correspondant

l'accès à leur parcelle.

K et autres, - les observations de Me Pradal, représentant l'association le Parc Saint-Jean et autres, - et les observations de Me Courrech, représentant la commune de Saint-Jean et la SCCV Serge

Serge BX..., à Mme Maryse YA..., à M. Jean XF..., à Mme Isabelle AK... YB..., à M. Patrice XU..., à M. Robert AN..., à M. Pierre AM..., à M.

Jean, Ange Dominique G..., demeurant ...

Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Serge TRASSOUDAINE conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître ROSAS et Me LEMASSON

Jean-François Cuny, demeurant 5, rue de la Résistance, 54300 Luneville, 59 / de M. Jean-Louis Dauphin, demeurant 86 bis, rue du Pont Lalaie, 54110 Lenoncourt, 60 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les parcelles préemptées étaient des terrains agricoles

Jean-Pierre R..., Antoine A..., Serge D..., Jean-Louis H..., Jean N..., à Mme Marie-France I..., à MM.

des juges du fond que, par acte du 14 mars 1972, Léa Z..., veuve A..., a consenti à ses deux enfants, X... et Michel A..., une donation-partage assortie de l'obligation pour les bénéficiaires de lui servir

Le 5 Janvier 2006 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant :

Pascal YS..., demeurant ..., 101 / de M. Jean-Pierre YT..., demeurant ..., 102 / de M. Robert YT..., demeurant ..., 103 / de M. Gaby YU..., demeurant ..., 104 / de M.

Cette solution implique le passage sur les parcelles 156 et 151 appartenant à Monsieur Jean Philippe B... et à son épouse née Myriam H... puis sur une voie cadastrée 152 et 154 appartenant indivisément

DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me DEYGAS, avocat Substitué par Me LACOSTE, Avocat INTIME : Monsieur Mohamed X Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assisté de Me PASCAL

aux droits de Pascal FFF... décédé, 81°/ M.

Jean, Pascal J..., demeurant Essa 4e à Lyon Armée (Rhône), 15°/ Mlle K..., Christine, Germaine Jolibert, demeurant rue Jacquard, collège Pasteur à Lavelanet (Ariège), 16°/ M.

Jean-Claude L..., demeurant 61, Coulandon, 61200 Argentan, 18 / M. Christian K..., demeurant La Petite Mare, 61220 la Coulonche, 19 / M. Serge Q..., demeurant ..., 20 / M.

HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...