Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e9
14 mai 2012
14 mai 2012
PC/ PL Numéro 12/ 2208 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Ordonnance 14 Mai 2012 Dossier : 12/ 00195 Affaire : Joëlle X... C/ Francis Y...
Source officielle2ème Chambre B
697c6147cdc6046d4739736e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par jugement en date du 19 mai 2020, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Lyon a confié M. [J] à l'aide sociale à l'enfance de la métropole de Lyon jusqu'au 31 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504630_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
juillet 2000 dès lors que, si une aire de grand passage existe effectivement sur la zone, elle est d'une dimension inférieure à 4 hectares en méconnaissance de l'article 1er du décret n° 2019-171 du 5 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdaa
5 février 2008
5 février 2008
G : 06 / 01394 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Mai 2003, enregistrée sous le n 02 / 2039 APPELANTS : Monsieur
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc932799a9057d5dd090
5 mai 2022
5 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Claire Bertin GREFFIER : Aurélien Camus lors de l'audience et Harmony
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
RENAULT C / Jean X... S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cd
10 octobre 2007
10 octobre 2007
KUNLIN, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 10 Juillet 2007, où l'affaire a été mise en délibéré le 3 octobre 2007 puis
Source officielle2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle3e Chambre A
5fdd71d625e8551dfbbdac07
13 septembre 2018
13 septembre 2018
, que les consorts X..., Jean-Claude X..., Jean-Luc F..., la société MAF et la société CEGI soient condamnés in solidum au paiement de la somme de 67'597,68 euros au titre des travaux d'achèvement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
représentée par Me Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
LES PAS Y... représenté par le Cabinet CAMUS aux droits du Cabinet BUREAU SAMBRON 62 avenue Camus 44000 NANTES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201799_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par ailleurs, il résulte du titre d'annulation en date du 3 mai 2022 qu'il fait référence à un permis de construire émis le 24 mai 2018 et à l'arrêté de retrait de ce permis de construire du 15 mars 2022
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DANS LES AFFAIRES CHAPMANc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68944-69412
24 mai 2000
24 mai 2000
Procédure Les requêtes ont été introduites devant la Commission européenne des Droits de l’Homme les 31 mai, 19 mai, 14 mai, 4 mai et 22 juin 1994 respectivement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f936
12 juillet 2012
12 juillet 2012
De l'union d'Antoine Y...et Christine X..., sont issus trois enfants : - Antoine, né le 12 janvier 1991 - Martin, né le 24 septembre 1994 - Jeanne, née le 23 mars 2000 Par jugement en date du 4 mai
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a8
31 mai 2007
31 mai 2007
- quatre personnes étaient présentes sous ce campement, dont Frédéric C... et Jean-Louis C.... - sur interpellation, Frédéric C... a refusé de déférer à une sommation de quitter les lieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION ORDONNANCE No 63 DU 11 décembre 2007 Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902
22 octobre 2007
22 octobre 2007
et à la considération de Jean-Marie Le Pen.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a7
21 mars 2008
21 mars 2008
Jean François COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Intérêts civils Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb13c
8 juillet 1994
8 juillet 1994
Jean-Pierre X..., 2 / Mme Anne-Marie X..., son épouse, demeurant ensemble domaine du Mas Tibet, Camps-sur-l'Agly, Couiza (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f555a
18 juin 1991
18 juin 1991
Jean Y..., 2°) Mme Marie, Françoise X... épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Cybardeaux (Charente) Rouillac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (
Source officiellePage 19 sur 64
CAMUS, Antoine, Armand, Jean-Marie
31/05/2026
Voir →
EVANTURES, CAMUS, Jean, Marcel, Marie
Mise en activité de la société
12/06/2020
Voir →
CAMUS, Jean, Marcel, Marie
12/06/2020
Voir →
CARPENTIER, CAMUS, DEMARTHE, BEHAEGHE, Fabrice, Eric, Bertrand, Corinne, Marie-José, Jean, Pierre, Amédé, Fernand, Catherine, Renée, Chantal
22/05/2012
Voir →
CAMUS, Jean, Claude, Louis, Marie
19/09/2010
Voir →