Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de M.

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Claude Y..., non comparant ... 88360

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA représentée par son gérant en exercice Mr Jean

Vu la procédure suivante : La société Jean-Baptiste Audy a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 avril 2017 par lequel le directeur général de l'établissement national

la masse salariale et le nombre d'heures travaillées, les tarifs 2007, la billetterie, les engins, l'activité de Meije-Tour (agence de voyage filiale dont Jean-Pierre C... était le gérant), les exploitations

Y..., Noël, Jean B..., représentant la CFTC et le SNCPFFT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Versailles (en matière électorale), au profit

tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la note de service diffusée en juillet 2019 par le centre hospitalier définissant les critères de choix pour l'avancement de grade de la filière

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1996, où étaient présents : M.

BOMECA dont le siège social est Zone Artisanale La Plaine - 87220 BOISSEUIL représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES

Filipe A, demeurant ... ; M.

X... a été ramené à 84,50 heures (soit un mi-temps) et il est rappelé que parallèlement celui-ci assurait son mandat de Président Directeur Général de la filiale de la société PLURIELS COMMUNICATION, la

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de M. Pascal X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M. Alain C..., Carbone Savoie, demeurant ..., 2 / de M.

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

Jean-Jacques A..., domicilié ..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la SA RPS Média, 3 / de M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société nationale de radiodiffusion Radio France, dont

Il indique que le sort de la société est lié à l'issue des procédures de conciliation engagées par ses filiales.

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Monsieur Jean-Baptiste BLADIER Délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur