Elle relève également que la vidange effectuée par la société PRESTIGE AUTOMOBILES en amont des opérations d’expertise, en dehors du contradictoire et sans mesure conservatoire, ne permet pas d’établir

Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Jacques F..., président de l'association désignant Maître E... comme avocat, le président de l'association tenant lui-même le pouvoir de se constituer partie civile au nom et pour le compte de l'association

possibilités de dédommagement-démontrées bien que non mises en totalité à exécution-pour un montant d'environ 3 millions de francs, ou 3, 5 millions de francs-ce dernier chiffre correspondant à une perte

Jacques, - XT... XU... Jean-Hugues, - LA SOCIETE Les GLAISES, - XV... Roger, - YW... Jean, - YX... Xavier, - YY... Jacques, - YZ... Jean-Marc, - YA... Alain, - YB...

K... permet d'affirmer que les prévenus ont bien commis le vol de la voiture dépanneuse de marque UNIC au préjudice du garage Legrand ; "alors qu'en déduisant des déclarations de M.

collecter la participation des employeurs à l'effort de construction (1 % logement), a été constitué en 1982 sous la forme d'une association de la loi de 1901 ; qu'il a été présidé successivement par Jacques

les documents d'urbanisme supérieurs dans la hiérarchie des normes et notamment, le plan de prévention des risques d'inondation (Ppri) ; que s'agissant de la zone rouge du Ppri du bassin de Salaison Jacou

jour du salon de Cannes ; que, nonobstant ces dispositions contractuelles, le bateau a été vendu pendant le salon de la Rochelle qui fait immédiatement suite au salon de Cannes, le 16 septembre 1990 à Jacques

G..., dirigé vers lui par Jacques H..., rien n'évoquait une affaire pénale : que, pour lui, il ne s'agissait que d'une affaire civile, en sorte que l'intention de poursuite n'était pas présente ni dans

les concernant à l'encontre du prévenu, qui devra, en conséquence être relaxé des deux chefs de vols aggravés et d'escroqueries retenus à son encontre ; que, de même, l'affaire concernant la victime Jacquier

téléphonique au nom de Acazoir et serait gérée en fait... au Garage de la Halle au Vin, pièce n° 1 ; selon la même source, le capital de la société Stand'in serait détenu par trois personnes physiques, Jacques

situation conjugale conflictuelle due au développement chez son mari de troubles psychiatriques de type paranoïaque décelés douze ans plus tôt ; qu'elle précisait qu'il la rendait responsable de la perte

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Alain A..., Jean-Paul D..., Patrice F..., Jean-Pierre B..., Jean-Jacques Z..., Jean-Pierre E... et Marcel C... des fins de la poursuite ; "aux motifs que la prévention vise

des machines vendues et deux autres études avaient été conduites à Dijon sur les instructions et sous le contrôle de Bernard B... et Michel X..., pour la société B..., en liaison avec Paul Z... et Jacques

l'intégralité de son chiffre d'affaires pour les exercices 2001 et 2002 ; que la société Azur, immatriculée le 22 novembre 1996 au capital de 15.000 euros dont le siège social est 10, boulevard Jean-Jacques

et recel de biens sociaux de la SEPH en coaction dès lors qu'il avait le statut d'administrateur de ladite société " (cf. page 13, avant dernier alinéa de l'arrêt) ; que cette seule affirmation ne permet

gérée en faità Paris, 1 bis rue des Quatrefagesau Garage de la Halle aux Vins, (pièce n° 1) ; selon la même source, le capital de la société Stand'in serait détenu par trois personnes physiques, Jacques