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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
7 avril 2025
Enfin, [S] [E] et son épouse portent les attributs extérieurs témoignant d'une pratique rigoriste de l'islam. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00537
19 mars 2013
19 mars 2013
ou d'accessoires positionnant clairement un agent comme représentant un groupe, une ethnie, une religion, une obédience politique ou quelque croyance que ce soit » et notamment « le port d'un voile islamique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2519879_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par courrier du 23 septembre 2025, la SNCF a saisi les services du ministère de l’intérieur aux fins qu’il soit procédé, sur le fondement de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, à une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E est connu et reconnu pour ses prises de position à l'encontre de l'islam radical et plus particulièrement vis-à-vis des talibans , ce qui ressort de diverses de ses publications et qui lui a valu des
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503611_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 9 octobre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309964_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Saisi sur le fondement de ces dispositions d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3700b8c0355000835f895
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 8 août 2019, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour demander, notamment, la condamnation de la société FRANCE MEDIAS MONDE à lui payer des dommages-intérêts pour exécution
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400588_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Lorsque l’administration se fonde sur l’existence d’une telle menace pour prononcer l’expulsion d’un étranger, il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un moyen en ce sens, de rechercher si
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Saisi par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325694_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il appartient au juge des référés saisi d'une telle décision de concilier les exigences de la protection de la sûreté de l'Etat et de la sécurité publique avec la liberté fondamentale que constitue le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD005159507
10 juillet 2018
10 juillet 2018
, et qu’ils défendaient l’idée selon laquelle la création de ces universités kurdes islamiques avait pour but de combler ce manque ; – il a relevé que les articles rédigés au nom de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008027455
28 décembre 2001
28 décembre 2001
X... fait valoir les risques que comporterait pour lui son retour dans son pays d'origine en raison de menaces qu'il aurait reçues de la part du front islamique du Salut et du fait de la profession de
Source officiellecr
61372587cd5801467741e84a
18 mai 1993
18 mai 1993
Gérard, ou Isaac, - Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
31 août 2022
africaine : « si j'étais le responsable, j'exterminerai tous les noirs et les arabes », « les musulmans ils veulent que de l'argent et moi je vais les supprimer » ou encore « les européens convertis à l'Islam
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035863379
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403675_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
En 2015, une perquisition menée à son domicile a permis la découverte de diverses armes ainsi que la mise en évidence, par l'exploitation des supports téléphoniques et informatiques saisis, d'échanges
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415698_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032444866
14 avril 2016
14 avril 2016
Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional saisi par le chef d'établissement selon les modalités de l'article R. 57-7-64. (…) ». 9.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000034230359
17 mars 2017
17 mars 2017
suspendre les mesures litigieuses, soit de prescrire d'autres mesures conservatoires dans l'attente que le Conseil constitutionnel statue sur la question prioritaire de constitutionnalité dont il était saisi
Source officiellePage 19 sur 83