B E, à la société BET Huguet, à la société CAP Ingelec, à la société Touzanne et associés, à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, représentées par Me Ingelaere et Me Blanco, demandent à la cour : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024, la SCI Les Closeaux de Voisenon, représentée par la SELARL Ingelaere

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B..., représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

[I] [L] (défenseur syndical C.G.T)) INTIMÉE : SAS AUX ARCADES - en redressement judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE, Me

B A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de l'Haÿ-les-Roses lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

B A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 60 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 16 août 2022, la société Lacondesa, représentée par Me Ingelaere, conclut à titre principal au rejet de la requête,

droit à sa disposition permettant d'aboutir à la libération de l'emplacement irrégulièrement occupé ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la société Lacondesa, représentée par Me Ingelaere

A..., représentée par la SELARL Ingelaere partners avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 juillet 2022 par laquelle le conseil intercommunal de la communauté

A..., représenté par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l’article

.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07776

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07006 du 20/ 07/ 2010 accordée

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05590

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2020 et 27 septembre 2021, la commune de Drocourt, représentée par la Selarl Ingelaere et Partners Avoats, conclut au rejet de la requête et à ce

B, représenté par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge des Voies navigables

C et Mme B D A, représentés par la SELARL INGELAERE Partners Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 mai 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir