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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01314_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7
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Juge des référés
ORCA_24MA02683_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Ibrahim, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté
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