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624 résultats pour « Hunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2102325_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2300406_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Roussilhe, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69756982cdc6046d479d37d8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CU23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX 08 JANVIER 2026 JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés du PP

64a8ff7203029105dbedc24a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES, et par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304204_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304590_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le président rapporteur, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306121_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305010_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. Le président-rapporteur, V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201121_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201607_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a4

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

exercice, 6 Rue du Coussat 34290 SERVIAN Représentant : Me Marie Noëlle .SARIS-TURCATO (avocat au barreau de TARASCON) INTIMEE : Madame Mireille Y... ... 34290 SERVIAN Représentant : Me HUNAULT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200621_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201019_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201020_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère Rendu public par la mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président-rapporteur, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200399_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, S. BlacherLe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200991_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102833_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100291_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101330_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, S. DLe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100913_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, S. ALe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle

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