Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00970_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire en réplique, enregistrés le 27 février 2024 et le 25 juillet 2024, le département de la Dordogne, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 mars 2023 et le 16 mars 2023, la SAS Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600927_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
une requête n° 1600927, enregistrée le 22 décembre 2016, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 août 2017, 8 février 2018, 31 mai 2018 et 9 août 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700401_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
une requête n° 1600927, enregistrée le 22 décembre 2016, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 août 2017, 8 février 2018, 31 mai 2018 et 9 août 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie
Source officielle1ère Chambre
652f7928b053208318995b9a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'aide juridictionnelle de PAU) INTIME : Monsieur [P] [N] né le 05 Avril 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représenté et assisté de Maître HOURCADE
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2022 et 9 juin 2023, la SASU Eurautos, représentée par Me Hourcabie, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400598_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés le 1er octobre 2024, le 30 décembre 2024 et le 11 février 2025, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Karuïa Bus, représenté par la SELARL Hourcabie
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404159_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 novembre 2024 et le 13 janvier 2025, la société Roissy Traducteurs & interprètes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8d3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentées par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de Pau Assistées de Me François HOURCADE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, la société Celsa France, société par actions simplifiée, représentée par Me Hourcade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100402_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100463_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100465_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100561_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101469_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101471_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
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