Hill, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [C], et les conclusions de M.

Hill, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [M] [Z], et les conclusions de M.

Laurent HILL et Mme Josiane B..., demeurant ensemble à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1986 par le tribunal d'instance de Strasbourg (chambre civile, 3ème section

[L] [K], domicilié [Adresse 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la socièté Carlton Hills.

[Z] [U], domicilié [Adresse 6], [Localité 4], notaire à l'étude notariale [U] Guichenu Mou-Hing, société civile professionnelle.

à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [G] [W] née le 04 Février 1994 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [M] [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] née le 13 Juillet 1963 à [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant Madame [C] [D] née le 16 Mai 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [T] [K] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

VALOPHIS LA CHAUMIERE D’ILE DE FRANCE, SCI HILL, S.A. SA CPH ARCADE VYV, VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.A.S.

1641 du code civil a été parfaitement caractérisé par le tribunal ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE il résulte en conséquence de ces éléments : - Que Mlle X... a acquis un véhicule neuf de marque Toyota Hilux

A B, représenté par Me Hilgers, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la caisse des dépôts et consignations du 17 mars 2023 qui refuse de valider les services qu'il accomplit