AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sir Rowland Hill, société à responsabilité

______________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte Carlo Hill

les parties civiles constituées de toutes leurs demandes ; " aux motifs que sur le faux et usage de faux, les explications de C., corroborées par celles des associés de la société Nauticlub Forest Hill

Hilde épouse F...

social est ..., Site du Sauvay, à Albertville (Savoie), en cassation de l'arrêt n° 6/90 rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de la société Sir Rowland Hill

social est à Albertville (Savoie), ..., Site du Sauvay, en cassation d'un arrêt (n 7/90) rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Sir Rowland Hill

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du véhicule Toyota, type Hilux, immatriculé [Immatriculation 1] de M.

devenue société NBD (la société NBD), donnés à bail par la société Investipierre 4, et s'est propagé à l'étage provoquant l'effondrement de courts de tennis exploités par la société Tennis club Forest Hill

d'exécution de travail dissimulé pour ce qui concerne Mme [S], l'a condamnée à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation des marchandises de fraude et du véhicule Toyota Hilux

[W] [O], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carlton Hills, défendeurs à la cassation.

ayant de ce fait des connaissances dans le milieu des anciens pilotes militaires et Antoine X..., auteur-compositeur désoeuvré; que, selon les précisions données par l'un des pilotes contactés, Raymond Hill

[Z] [C] a procédé à la vente sur adjudication judiciaire des lots restés propriété de la SARL CARLTON HILLS.

relative à la prise de contrôle du Groupe Hild par Abénex IV

Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège est ..., 4°/ de la société Setebra, dont le siège est ..., 5°/ de la société Tennis club forest hill,

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Hild par la société Chequers Partenaires

établissements hôteliers exploités à l'étranger, chaque affectation donnant lieu à la rédaction d'un avenant ; qu'en dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur général à l'hôtel Méridien à Beverly Hills

des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1993), statuant en référé, que la société Compagnie des immeubles du bassin parisien (IBP), aux droits de laquelle se trouve la société Hilde

pourvoi n° E 19-20.642 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte Carlo Hill