société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société nouvelle de l'imprimerie Royer, 3°/ à la société Abitbol Rousselet

X... a été affilié, en qualité d'artisan, au à la caisse du Régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon (la caisse) ; que la caisse lui a décerné les 23 mai 2014 et 30 juillet 2014 deux contraintes

____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1994 par cour d'appel de Montpellier (audience solennelle), au profit : 1°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER Languedoc-Roussillon

attaqué (tribunal d'instance de Prades, 12 octobre 2004), rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 juillet 2003, pourvoi n° 00-22.644 ), que l'ASSEDIC de la région Languedoc-Roussillon-Cévennes

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR) representee par ses dirigeants legaux en exercice domicilies es qualité audit siege social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2025, la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt et mis en demeure Monsieur [R] [T]

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Sésame autisme Languedoc Roussillon, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 4 août 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la société Face Languedoc Roussillon

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier 18 décembre 2018), la caisse régionale du Crédit agricole du Languedoc Roussillon (la banque) a, par acte du 24 juin 2011, consenti à la société Les Trois demoiselles

contre le jugement rendu le 25 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Manes Roussel et les conclusions de Monsieur l'avocat général Foerst, entendu en ses observations orales ; EST D'AVIS QUE : L'amnistie de sanctions

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), que dans le cadre d'un prêt consenti par la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon et la condamne à payer à M.