Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 14 November 2017   FIFTH SECTION Application no. 63258/17 Heinrich Hermann

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de M. A, Considérant ce qui suit : 1. M.

Herman X... BOTERO, demeurant ... ; M. X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 2003), que par acte du 5 avril 2000, Mmes Jeanne et Hélène

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Jean-Claude X... et Mmes Odile, Jacqueline et Marie-Hélène X..., propriétaires indivis de parcelles, ont conclu une promesse synallagmatique d'échange afin de faire cesser l'indivision ; que, le même jour

Philippe et François C... et de Mmes Geneviève, Marie-Josèphe et Hélène C..., de la société Philippe M...

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Hélène BERLINER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous

sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Miguel X... et celle de Françoise Y... qui circulait en sens inverse ; qu'Hélène

Helin qui en effectuait le dépassement ; que, blessée, Mlle Z... a demandé réparation de son préjudice à M.

. # Helmut Knoeppel tegen Commissie en Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 618/79 A.

. # Helmut Müllers gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der EWG und der EAG. # Rechtssache 79-70.

. # Hellmut Stimming KG mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Sag 90/77.

Georges-Herman Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Véronique Hermann Jager en application de l'article L. 777-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.