CJUE
CJUE — 14 octobre 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:229
- Date
- 14 octobre 1981
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeschikking van het Hof (Eerste kamer) van 14 oktober 1981. # Helmut Knoeppel tegen Commissie en Raad van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 618/79 A.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 octobre 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:229
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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