représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Hélène

PROVENCE INTIMEE : Le SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS D'ORCIERES MERLETTE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chalet

(Délégué syndical ouvrier) PARTIES INTERVENANTES : UNEDIC - AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET, représenté par Me Hélène NEGRO DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque

née le 10 Mars 1948 à SAUGNAC ET MURET (40) de nationalité Française demeurant ... 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX représentée par la SCP TAILLARD Annie JANOUEIX Valérie, avoués à la Cour assistée de Me Hélène

DOSSIER N° RG 25/00175 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau des Hautes-Alpes COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

[X] ont acheté un kit de construction d'un chalet selon un modèle type qui devait être assemblé. Il résulte de la facturation de M.

TIBCO en la personne de son représentant légal Le Bois Cholet 44860 ST AIGNAN GRANDLIEU S.A.S.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

C/ SA SOLLAR APPELANTS : Madame Hélène X...

Ghislaine BALZANO, Conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

A..., avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMEE : Le SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE L'ECOLE DU SKI FRANCAIS D'ORCIERES MERLETTE pris en la personne de son représentant légal en exercice Chalet

épouse [K] née le 19 Juin 1941 à [Localité 6] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [J] [K] né le 21 Février 1935 à [Localité 2] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Marie-Hélène

déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 1109200 APPELANTE Madame [O] [S] [Y] [I] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

demeurant Villa Sabbagh YARZE BAABDA - LIBAN représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Hélène Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 676 INTIMEE