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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
635cc38d0d69e87f74e6c10d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
rendu le 15 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 17/01509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hanane
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897748
20 avril 2011
20 avril 2011
la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du 29 juillet 2010, et, d'autre part, a enjoint à l'inspecteur d'académie du Finistère de réexaminer la situation d'Hannah
Source officielleJLD
668c4349894f7f4d2e0fdfad
6 juillet 2024
6 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hannah BEAUGENDRE, avocat au Barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301225_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204515_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400605_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle6ème chambre
DTA_2403445_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403638_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 26 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402716_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406086_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D B et Mme C B, de nationalité ukrainienne, représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleJLD
6708258e89f19e8c50f9dced
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la désignation de Maître Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [R] [I] Son avocat entendu
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008258943
28 avril 2006
28 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hana A demeurant ...
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f282
16 octobre 2001
16 octobre 2001
la France, le 4 octobre 1990, la prescription de l'action publique de 10 ans était acquise depuis le 25 avril 1990, date de l'arrêt de la cour suprême rejetant le recours de Z..., la décision du juge Hanna
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d019efcdc6046d470641af
3 avril 2026
3 avril 2026
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094721
7 février 2013
7 février 2013
administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé le regroupement familial au bénéfice de Djilali et Hanane
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13637
22 mars 2022
22 mars 2022
Law – Article 1: The present case differed from Hanan v.
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e0155174e929a9d8fa3f02
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69658900cdc6046d47148a1a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6960064dcdc6046d47aadbcd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
697bc940cdc6046d472b6632
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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