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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre 2ème section
661041a2c9ea95b316fe1d5b
2 avril 2024
2 avril 2024
NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1309 __________________________ MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2505819_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2311127_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Hallot Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2319019_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003071096
22 mars 2001
22 mars 2001
GÖZEN, Abdulhalim and Zeynan AKAN, Kemal ABDULKAYA, Nihat ATAGÜN, Mehmet Hüseyin AKKAN, Kutbettin, Halis and Ramazan GÖZEN and Halit ATMAN against Turkey The European Court
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001366005
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Toujours le 22 mai 1995, le procureur de la République de Yüksekova entendit Halit Tekçi.
Source officielle5ème chambre 2ème section
678021609c3ba90f51dc29d0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [E] [O], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4]. 3 Copies certifiées conformes - Me CHATIN - Me XERRI-HANOTE - DE MONTAUZAN délivrées
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037446032
28 septembre 2018
28 septembre 2018
les procédures suivantes : 1° Sous le n° 409364, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars 2017 et 29 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Halte
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324932_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412971_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104043_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Mme A, éducatrice de jeunes enfants, est employée à la halte-jeux Les Colibris à Nice.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00117
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[I], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Groupe Bernard Hayot, l'avis de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68062
22 décembre 2004
22 décembre 2004
s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2004)106 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 24 June 2003 (Friendly settlement) in the case of Halit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'études techniques et d'investigations archéologiques préventives liées au projet de Mise au Gabarit Européen de l'Oise (MAGEO) entre Creil et Compiègne, sur le territoire de la commune de Verneuil en Halatte
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6e2d
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Maurice Y..., demeurant Halte de la Forêt d'Eu à Incheville (Seine-Maritime), 28/ Mme Denise Y..., née A..., demeurant Halte de la Forêt d'Eu à Incheville (Seine-Maritime), 38/ M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2107604_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La SARL " Halte gaspillage services " a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0305DEC003589210
5 mars 2020
5 mars 2020
s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s15C14C6D { width:213.44pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 35892/10 Halit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01252
19 septembre 2018
19 septembre 2018
prud'hommes de Fort-de-France dans le litige l'ayant opposé à l'association Allo Héberge moi, irrecevable ; APRES AVOIR CONSTATE QUE Composition de la Cour lors des débats et du délibéré « Madame Dominique HAYOT
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626238
25 avril 1990
25 avril 1990
fait générateur ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE DE PROGRAMMATION FONCIERE, qui a une activité de marchand de biens, a vendu un terrain à la société civile de Verneuil en Halatte
Source officiellePage 19 sur 153