au capital de 193 107 400 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 542 063 797 Assignée à personne morale le 21/05/2025 Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX HARAND

barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me Lionel ESCOFFIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 25/02436 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOJO Ordonnance n° 2026/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND

barreau de MARSEILLE Mme [S] [P] Intimés la SELARL SK AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND

HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE Intimée Me Joëlle HELOU-MICHEL [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND

CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [B] [I] NÉE [U] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND

] elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND

COGESTIA (COPROPRIETES GESTION IMMOBILIERE AZUREENE) Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND

[Z] [Y] Intimé la SELARL AV AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de

en exercice, la SAS NEXITY LAMY, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au [Adresse 4] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND

[Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffière, Vu l'avis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

le 17 juillet 2020 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

PHILIPPE, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre