Guy, - la SARL ESPACE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 1993, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Robert

vie privée ; "- que, de surcroît. la ligne mise sur écoute était celle d'une librairie, c'est-à-dire d'un fonds de commerce ouvert au public, n'ayant aucun caractère de lieu privé; que le fait pour Guy

co-gérant A... avait signé les chèques en cause ; " qu'il n'apparaît donc pas nécessaire d'ordonner un complément d'information sur ce point ; " qu'il résulte, tant des déclarations du plaignant Guy

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean B... et Mireille A..., épouse Lechat, responsables des conséquences du recel de divers objets appartenant à Guy

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 112-1 alinéa 1er du Code pénal, 362 et 366 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Guy

Guy X... a été victime, le 6 mai 1994, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., assurée auprès de la société MAAF (la MAAF) ; que M.

VARDE, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - ANDRE Z..., - VINCENT

" alors que, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, Patrice X... faisait valoir que le réquisitoire aux fins de non-lieu n'avait examiné ni l'attestation de Me Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guy X..., dont le siège est à Châtillon-la-Palud

Vincent Y... en paiement du coût de remplacement d'une haie de thuyas lui appartenant qu'il aurait endommagée ; que les époux René Y... sont intervenus volontairement à la procédure et ont demandé l'enlèvement

Vincent, demeurant à Cateraggio (Corse) Aléria, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, et concernant Monsieur L...

1 Avis n° 2025-468 du 24 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Vincent Alhenc-Gelas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, le 26 mars 1985, à l'occasion d'une intervention chirurgicale au sein de la Polyclinique rennaise CMC Saint-Vincent

Frédéric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Vincent Z... et Bernard A...,

Guy, - Y...

conséquence condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a estimé que la délégation de pouvoirs consentie à Guy

Guy X... et de Mlle Y..., Les Fontenelles ..., autre directeur dudit zoo, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.