SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIDONE ET LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, SON ASSUREUR, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE LES AVOIR, A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL DONT MICHEL Y...

U..., se disant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

La société Pink 25 a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL Guigon Associés, ès qualités, par acte du 28 mai 2025 remis à personne morale.

DEFENDERESSES Société SCI [Localité 9] - ROUTE DU [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] représentée par Maître Olivier GUITTON

de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE

à 12h35 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01737 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZ2 présentée par Monsieur [B] [P] [A] concernant Monsieur [O] [J] né le 15 Novembre 2007 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne

X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a été contrôlé le 17 mai 2005, descendant d'un train, par des policiers en patrouille dans le hall de la gare de Poitiers

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté

Syndic en exercice, le cabinet C-P RINALDI, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 691 078 547 dont le siège social est situé [Adresse 3]), représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL TRIMA - Agence EORIA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF, avocat au barreau de PARIS - #L288 DEFENDERESSE La S.A.R.L. [2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Xavier GUITTON

de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2020, 16 novembre 2021 et 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal, dans le dernier

ETE PAYE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DECLARA, LE 15 MARS 1967, LE CONCORDAT RESOLU ET CONVERTIT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN FAILLITE, QUE, PAR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 1972, IL ACCUEILLIT LA DEMANDE DE GUILLON

José X... ... 63460 COMBRONDE Représenté par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET- DE ROCQUIGNY- CHANTELOT- ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Mme Marion

Cela signifie que le couple de serrage préconisé ne suffit pas à assurer un serrage convenable du guidon.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 25 avril et le 15 novembre 2023, l'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé