Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372409cd580146774116ac
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Dewilde (société Dewilde), entrepreneur, avait été mise au courant de la difficulté tenant au voisinage avant la conclusion du contrat et que ni le devis établi par elle, accepté et signé par la société Gunson
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me N'Guessan de la somme de 1 000 euros.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
635b71b9b201587f74be01c1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
représenté par Madame [J] [R], muni d'un mandat spécial, en présence de Monsieur [S] [U], INTIME : [P] [O] Né le 18 mars 1989 à [Localité 6] non comparant, représenté par Maître Sandrine GUESDON
Source officielleREFERES 2ème Section
68700104b8daa57c7f667b49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYB MI : 24/00001684 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefddc5b777c90992fda
18 janvier 2023
18 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, et Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a66085bbd03a05db965382
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Marc BAILLY, Président de chambre, et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654b
12 avril 2023
12 avril 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant MME Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6710aa63be64d7e5102450c2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fdad
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officielleChambre Civile
668840db342d338c20d3e44b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat plaidant au barreau de Jura, Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 95 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT:Monsieur GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af6902b6c6260008b530fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marc BAILLY, Président de chambre entendu en son rapport, et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032005912d67538815967a1
18 mai 2018
18 mai 2018
application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale GUESDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db37
6 avril 2011
6 avril 2011
cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01064 Copies exécutoires délivrées à : Me Montaine GUESDON-VENNERIE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414457_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B..., représentée par Me N’Guessan, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 13 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d’existence et la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306413_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me N'Guessan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de lui renouveler son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500343_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Guessan, demande au tribunal : d’annuler la décision du 09/07/2025 par laquelle la Direction Générale de l’Éducation et des Enseignements (DGEE) a refusé de procéder au renouvellement
Source officielle7ème chambre
DTA_2005941_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Elle soutient que son établissement a cessé toute activité le 22 mai 2016 et elle n'occupe plus le local sis 23, rue Jules Guesde à Lannoy depuis le 15 novembre 2016 ; elle n'est dès lors pas redevable
Source officielleciv3
613723cbcd5801467740e407
12 juin 2001
12 juin 2001
Gurson, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600017_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Guessan, demande au tribunal : d’annuler la décision n°625-2025/MGT/DTT du 15 décembre 2025 par laquelle le Directeur des transports terrestres a suspendu provisoirement son
Source officiellePage 19 sur 132