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24 857 résultats pour « Guerrini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372382cd5801467740abc7

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 19 sur 1243

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Guerrini Consulting

SIREN 950869305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/06/2026

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Procédures collectives

GUERRINI

SIREN 901076455Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/06/2026

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Radiations

Guerrini, Marianne Hélène

SIREN 924885429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

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Radiations

GUERRINI, Bruno

SIREN 510271893Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/04/2026

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Dépôts des comptes

FGA - Fabio Guerrini Architecture

SIREN 933676017Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/04/2026

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CC

civ3

61372389cd5801467740b1bc

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assie, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0da

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c369

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c466

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c4aa

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c52a

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c6f6

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea9c

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407e1d

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407eee

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407eef

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103f5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104d0

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f126

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234dcd58014677407fed

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080ad

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ae

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462c

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société FMT productions, société anonyme, anciennement société des établisisements Clergeau, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Guérin

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740df9e

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Source officielle