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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01260
7 décembre 2010
7 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2009), que les sociétés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Kenzo et Guerlain
Source officielle7ème Chambre
DTA_1804535_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
" a modifié son affection professionnelle ; 2°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3e9a
6 mars 1991
6 mars 1991
Jean-Pierre G..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société entreprise "Guerin D... et Cie", dont le siège est sis zone industrielle ToulonEst, La Grande Tourrache à La Farlede (Var
Source officielle2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
29 juillet 2025
GUERIN ET ASSOCIES E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6
12 février 2008
12 février 2008
SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413984_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire tchadien
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par la présente requête, la société Lombard et Guérin Gestion demande l'annulation de ce titre et la décharge de la somme correspondante.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00443
15 février 2012
15 février 2012
Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le centre hospitalier Camille Guérin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76c
16 février 2011
16 février 2011
le 17 Décembre 1966 à AJACCIO (20000) ... 97430 LE TAMPON représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Guylaine
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9a8
31 mai 2000
31 mai 2000
Guérin, 8 / de Mme Guérin, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielle1re Chambre A
61627b5192e3db741f857032
15 octobre 2013
15 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/19182 Société TITAN INVEST SARL SOCIETE GUERIN FRERES C/ Commune
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41b8
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Guermann, conseiller rapporteur, M. E..., M. G..., M. Z..., M. H..., M. A..., M. D..., M. Carmet, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle F..., M. B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00614
11 juin 2013
11 juin 2013
Joint les pourvois n° s Y 12-13. 961 formé par la société Marionnaud, B 12-14. 401 formé par la société Sephora, A 12-14. 584 formé par la société Nocibé France, N 12-14. 595 formé par la société Guerlain
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4a4
23 février 1989
23 février 1989
Guilaine, veuve Y..., - la société Relais des Coteaux, civilement responsable, - Z...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par décision du 13 janvier 2023 le directeur du centre hospitalier Henri Guérin a donné satisfaction à la requérante et ainsi nécessairement retiré la décision attaquée.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a86
6 mai 1998
6 mai 1998
. ; en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section industrie), au profit : 1°/ de la société Guérin, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e502
9 avril 2024
9 avril 2024
La SAS Service Industriel de Tuyauterie a transmis à la SAS Guerin Systems une proposition commerciale datée du 14 octobre 2013, pour un montant total de 351'800 euros HT.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003158_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
société Axe BTP, représentée par le cabinet Houlliot, Kieffer et Lecolier, agissant par Me Kieffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Henri Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601472_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune de Beaumont de Lomagne et l’Atelier Guérin (M. B...) n’ont pas produit dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201716
20 octobre 2011
20 octobre 2011
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 2010), que, sur des poursuites de saisie immobilière, un bien a été adjugé aux sociétés Titan Invest et Guerin
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