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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137267dcd58014677425fc4
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Y... et d'Adrien Z..., corroborées par Gaston Z... lui-même, qu'il a, de sa propre autorité et au nom de la SARL Le Grillon, établi les bons de commande pour l'argenterie et un nettoyeur à haute pression
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46adc
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Colmar, 21 septembre 1995) de déclarer recevable l'action en liquidation de l'astreinte prononcée à son encontre par jugement du 4 décembre 1990, formée par l'association syndicale Les Cigales-Les Grillons
Source officielle5e chambre civile
6a0ff0f8cdc6046d4789352f
21 mai 2026
21 mai 2026
[U] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e592
28 novembre 2001
28 novembre 2001
de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / du Crédit municipal de Nancy, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie d'assurances sur la vie des caisses de Crédit municipal "Assurances du Griffon
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110c3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHATEAUDIS Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON INTIME Nous, Cédric SAUNIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la
Source officielleService des référés
6650dae79d5614ec4f7d6b4d
30 avril 2024
30 avril 2024
N° RG 24/51216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LR N° : 9 Assignation du : 13 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
6650dae89d5614ec4f7d6b6a
30 avril 2024
30 avril 2024
N° RG 23/58324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DU4 N° : 2 Assignation du : 07 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
6650db0a9d5614ec4f7d6d0a
24 avril 2024
24 avril 2024
° Portalis 352J-W-B7I-C4FC3 N°: 4 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfaa33b2bc65ea7345c1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 23/55919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBJ N° : 5 Assignation du : 20 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfba33b2bc65ea7347db
31 janvier 2024
31 janvier 2024
N° RG 23/58040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C235L N° : 1 Assignation du : 05 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfc533b2bc65ea734991
24 janvier 2024
24 janvier 2024
352J-W-B7G-CYLRP et N° RG 23/57042 N°: 1 Assignation du : 28 Novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 23/55875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWG N° : 4 Assignation du : 26 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfe333b2bc65ea734a99
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C3JPW N° : 2 Assignation des : 22, 23, 24, 27 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c66
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances du Griffon, compagnie d'assurancs sur la vie des Caisses
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502014_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490911.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2023 du Comité économique des produits de santé fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92269
10 avril 2015
10 avril 2015
, seuls l 100 à 2 200 greffons avaient été implantés et enfin que contrairement à ce que stipulait ce contrat, il n'avait bénéficié d'aucun suivi post opératoire, empêchant notamment un processus optimal
Source officielleciv2
613723c7cd5801467740e093
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Il s'agit, grosso modo, de réaliser l'inventaire des derniers coins sauvages de notre planète en cette fin de millénaire. Images fantastiques, spectacle assuré.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308612_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me de Gressot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 19 sur 139