l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'erreur de droit commise par une Caisse lorsqu'elle procède d'une méconnaissance d'un texte dépourvu d'ambiguïté, peut constituer une erreur grossière

présence d'une maladie dégénérative apparue il y a deux ou trois ans et authentifiée en 2004, pouvant entraîner des phénomènes de régression chez le patient, sous forme de comportements délictuels grossiers

'attestation de fin de travaux laquelle comportait une signature « bien imitée », celle-ci n'ayant pas à procéder à une vérification plus poussée des signatures en l'absence de faux grossier

fixer au mois d'août 2009 le point de départ de l'action en responsabilité intentée par Mme [N], l'arrêt retient que la synthèse du contrat qui lui a été adressée en août 2009 comportait une erreur grossière

1592 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société P2H faisait valoir que la modification du résultat net de référence par l'expert judiciaire était constitutive d'une erreur grossière

Y... a exercé les activités suivantes : • 13. 04. 71 au 19. 01. 72 manoeuvre • 04. 06. 74 au 30. 09. 79 aide- sondeur • 17. 04. 79 au 25. 03. 95 grutier à tour • 27. 03. 95 au 11. 05. 98 grutier à

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit italien Grotto

A LOUE A L'ETABLISSEMENT MARITIME ROUEN-HONFLEUR DES APPAREILS DE LEVAGE AVEC LE PERSONNEL NECESSAIRE POUR LEUR FONCTIONNEMENT ; QUE LA SOCIETE, AFIN DE RECOMPENSER LA DILIGENCE ET LE SOIN DES GRUTIERS

du code civil ; qu'il a ensuite fait assigner la SCM en paiement de la somme fixée par l'expert ; que cette dernière a, de son côté, demandé l'annulation du rapport du tiers estimateur pour erreur grossière

intervenir un tiers , ayant créé une apparence destinée à tromper le juge civil, et qu'enfin la narration des éléments de faits retenus par le policier émaillée d'omissions, est entachée d'erreurs grossières

coupable d'homicide involontaire sur la personne de Rosario D..., d'infraction à la réglementation sur la formation des salariés à la sécurité et d'affectation d'un salarié inapte aux fonctions de grutier

formation spéciale sur la sécurité particulière de ce chantier et notamment sur la question des garde-corps ; que le chef d'équipe, qui disposait d'un talkie-walkie permettant de communiquer avec le grutier

qui les a encaissés à son profit, l'appelante soutient qu'ils n'ont été détournés que par la faute des banques, lesquelles les ont acceptés sans les contrôler alors qu'ils comportaient de faux endos grossiers

laquelle est en parfaite conformité avec le spécimen qui figure sur le chèque Société Générale portant le n° 7.482.937, alors que les autres signatures en question sont apparues comme une imitation grossière

par ce licenciement effectué entre le 2 décembre 1994 et le 23 novembre 1995 et ce pour un "coût réel estimatif pour l'Etat" de 2 748 957 francs, que les postes supprimés ont notamment concerné un grutier

les cessionnaires font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de fixer le montant des sommes dues à Mme A... en fonction du prix évalué par l'expert alors, selon le moyen : 1°/ que l'erreur grossière

LE GRUTIER N'AVAIT PAS PREVENU LES PREPOSES DE LA SOCIETE TISSOT ET QUE LE FAIT QUE LA SOCIETE DELATTRE-LEVIVIER AIT CRU POUVOIR ACCORDER CETTE AUTORISATION A L'INTERESSE, EN DEPIT DE LA LOCATION QU'ELLE

    Principaux faits   Le requérant, Arben Grori, est un ressortissant albanais né en 1971.