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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309548_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Morin, pour M. B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415240_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Grospierre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301829_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Beaufaÿs, juge des référés ; - les observations de Me Vasram, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313240_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310041_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516361_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Grospierre, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516999_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607869_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de M. Ablard, juge des référés, - et les observations de Mme A..., pour l’OFII. M. C... n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500689_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Grossrieder La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400825_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Grossrieder La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401926_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201191_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200906_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401598_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310037

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

installés, les tuiles sont grossièrement positionnées, superpositions visibles autour des ouvrants.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d693

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

L'EXERCICE DU DROIT D'APPEL, COMME DE TOUTE ACTION EN JUSTICE, NE DEGENERE EN FAUTE, POUVANT DONNER OUVERTURE A DOMMAGES-INTERETS, QUE S'IL CONSTITUE UN ACTE DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI, OU UNE ERREUR GROSSIERE

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc15

Cassation

22 novembre 1977

22 novembre 1977

SELON LE POURVOI, QUE L'EXERCICE D'UNE ACTION EN JUSTICE, EN PREMIERE INSTANCE COMME EN APPEL, CONSTITUE UN DROIT QUI NE DEGENERE EN ABUS QU'EN CAS DE MAUVAISE FOI, D'INTENTION DE NUIRE, OU D'ERREUR GROSSIERE

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c50962

Cassation

29 février 1984

29 février 1984

CONTREDISENT EN RIEN LES AFFIRMATIONS ANTERIEURES DE L'EMPLOYEUR QUI, DES LA TENTATIVE DE CONCILIATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMME LE 22 OCTOBRE 1979, AVAIT DONNE COMME MOTIF DE LICENCIEMENT L'ATTITUDE GROSSIERE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1973:CO473

Cassation

8 novembre 1973

8 novembre 1973

INFIRMATIF ATTAQUE A RETENU QUE "L'ARTICLE 1382 EXIGEAIT LA PREUVE D'UNE OU PLUSIEURS FAUTES GRAVES OU LOURDES" ET QU'IL AURAIT FALLU, POUR ENTRER EN CONDAMNATION, "QUALIFIER DE FAUTES GRAVES OU GROSSIERES

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c404dc

Cassation

31 janvier 1973

31 janvier 1973

MEME QUE LA DEFENSE A UNE TELLE ACTION, CONSTITUE UN DROIT, ET NE DEGENERE EN ABUS POUVANT DONNER NAISSANCE A UNE DETTE DE DOMMAGES-INTERETS QUE DANS LE CAS DE MALICE, DE MAUVAISE FOI OU D'ERREUR GROSSIERE

Source officielle

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