autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset

D, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et dans l'attente de surseoir à statuer ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12

KG international spedition, société de droit allemand, dont le siège est Kochelseestrasse 8-10 D, 8 Munchen 70 (Allemagne), 4 / de la société Gremmel, dont le siège est ..., 5 / de la société Emailleries

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Groleas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge,

d'une maladie bénigne qui ne risque ni de s'infecter, ni d'évoluer vers une maladie plus grave) ; Il justifie être sorti le jour même de l’intervention et explique avoir senti l’apparition d’une grosseur

AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme G F, représentée par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du

B A, représenté par Me Grosset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision d'aide juridictionnelle

H et Mme J, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

#Hoogovens Groep BV v Commission of the European Communities.#Application for a declaration that a measure is void - Article 33 of the ECSC Treaty - Aid for the steel industry.

Christian X... relève que les dispositions mises en oeuvre par la société DME sont inefficaces et non conformes à la décision sur le fond dès lors que les pierres, simplement posées sur le sol, sont d'une grosseur

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en

Localité 9] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Eric GROSSELLE

le docteur [X] aurait commis une faute de diagnostic en ne réalisant pas les échographies nécessaires et en ne recherchant pas un éventuel diabète gestationnel alors qu'il était fait référence à la grosseur

docteur E... aurait commis une faute de diagnostic en ne réalisant pas les échographies nécessaires et en ne recherchant pas un éventuel diabète gestationnel alors qu'il était fait référence à la grosseur

Ont été entendus en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.