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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f2b685cdc6046d47083abc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SARL ID'EES INTERIM F immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 509 377 750 et ayant son siège sis à [Localité 2] au [Adresse 7] poursuit le recouvrement

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SARL L'OASIS DE [Localité 1] (RCS [Localité 2] 491 661 146), ci-après « la société L'OASIS », exploite des salles privées accueillant divers types d'événements

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 2021, la SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 522 120 222, a consenti à la société

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690106866c0645d222cf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ANTHONY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Me [W] [D]-[N] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbc1cdc6046d47596330

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FLOOR [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société OCM (RCS [Localité 3] n° 431 655 703) a pour activité la fourniture et la pose de travaux de cloisons sèches d'isolation et de menuiserie.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab6ccdc6046d47ef3d89

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Monsieur et Madame [P] (Ci-après les « Passagers ») auraient réservé auprès de la société [S] VOYAGES (632 032 504 RCS [Localité 2]) (Ci-après « [S] ») un vol

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ab05cdc6046d47ef35db

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [E] [N] ci-après le « Passager » a réservé auprès de la Société [K] VOYAGES ci-après « [K] » un voyage aller-retour [Localité 1] ([Localité 2]) – [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SASU EP2CV, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 888267275 et dont le siège social se situe [Adresse 1], a établi 4 devis en avril et mai 2024

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69d9e082cdc6046d47d98bfe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grardel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02698_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la société Qualiconsult et la société AXA France Iard, son assureur, représentées par Me Grardel, demandent à la cour de leur donner acte de ce

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973ac7bcdc6046d4771c0b3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DÉSISTEMENT Mme [J] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002006 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Coline GRINDEL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c82a5ebf9472f114fd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 18/15077 N° Portalis 352J-W-B7C-COSG4 DEMANDERESSE Mme [J] [S] [A] [C] [B] épouse [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry GRUNDELER

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222214

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de M. et Mme A s'ils ne justifiaient pas avoir, dans le mois suivant notification de cette décision, évacué l'immeuble dit Le Grangel

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004485

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de M. et Mme A s'ils ne justifiaient pas avoir, dans le mois suivant notification de cette décision, évacué l'immeuble dit Le Grangel

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad34

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Grabrielle X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

659e4867553798000884732c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

générale a conclu à la confirmation de l'ordonnance du 7 janvier 2024 en relevant : que la requête est motivée de façon suffisante en ce qu'elle indique les éléments suivants : 'Sthénique, vécu de grandeur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9950

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

Sweden (no. 1) - 12033/86 Judgment 18.2.1991 Article 1 of Protocol No. 1 Article 1 para. 1 of Protocol No. 1 Deprivation of property Revocation of a permit granted in 1963 to exploit gravel: no violation

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107830_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

pollution évitée par les dispositifs de dépollution mis en place par le redevable ou le gestionnaire du réseau collectif / Le niveau théorique de pollution d'une activité est calculé sur la base de grandeurs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815283

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

association entre la Communauté économique européenne et la Turquie : "Les parties contractantes conviennent de s'inspirer des articles 48, 49 et 50 du traité instituant la communauté pour réaliser graduellement

Source officielle