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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9168d
27 mai 2014
27 mai 2014
par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame Eloise X... de nationalité Française née le 13 Mai 1993 à SAINT-PIERRE (97410) Profession : Sans profession,... 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'autre part, elle indique que la démolition du dallage a été mise à la charge de la seule Sas Gomes Armando et que cette condamnation ne lui est donc pas opposable.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68624-69092
28 septembre 2000
28 septembre 2000
PORTUGAL Par un arrêt [1] rendu à Strasbourg le 28 septembre 2000 dans l’affaire Lopes Gomes da Silva c.
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rendue le 24 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gallig DELCROS Me Isabelle GOMME
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52254
24 juin 2002
24 juin 2002
margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Final Resolution ResDH(2002)81 Human Rights Application No. 29251/95 Silva Gomes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0315DEC002519007
15 mars 2011
15 mars 2011
; page-break-after:avoid } .s347206CC { width:192.29pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 25190/07 by Goran GADZOV and Goce
Source officielleRétention Administrative
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3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6597a9f9ade3490008c311e3
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleDROIT COMMUN
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02213 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505942_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Gomes, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601423_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleciv3
étaire dans un immeuble situé à Lyon, de ses demandesc/Monsieur Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C300626
19 mai 2009
19 mai 2009
qu'aucun reproche ne pouvait lui être adressé ; que ce point avait été résolu par un vote à l'unanimité lors de l'assemblée de 2007 ; que les travaux avaient été réalisés selon facture de l'entreprise Gomes
Source officiellesoc
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Gode, demeurant ..., 17°/ de Mme Julia U..., demeurant 21, cité du Colombier, 22700 Perros-Guirec, 18°/ de Mme Sylviane K..., demeurant 8, Roc'h Huellan, 22450 La Roche-Derrien, 19°/ de Mme Louise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02353_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
euros TTC, la société Demathieu Bard à lui verser une provision d'un montant de 76 728 euros TTC, la société Axima Concept à lui verser une provision d'un montant de 46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405977_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
avant et pendant travaux de l'état des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition partielle des bâtiments de l'ancienne école Jean Vilar, situés rue du Doyen René Gosse
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51886
25 septembre 1998
25 septembre 1998
s26FADE44 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (98) 299 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 30030/96 GOMES
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516954_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01336_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°25DA01336
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47042
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean-Pierre X..., commissaire-priseur, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 1995), d'avoir dit que la vente d'un lot de machines dans les locaux d'une usine, organisée par la SCP Gosse, Coornaert
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34bfacdc6046d47d72a45
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Comparaissant par Maître, [Y], [B], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU, Vice-Procureur de la République, Présent, REPRESENTANT DES SALARIES : Victor NEVES GOMES
Source officiellePage 19 sur 345