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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502543_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'article 3 de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216316_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05335_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C D A représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2324416_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023 Mme A B représentée par Me Goeau-Brissonnière demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312326_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
6451fb1448616ed0f8cd4f5b
2 mai 2023
2 mai 2023
[K] et Mme [P] ; - ordonner l'expulsion immédiate de la société Goelia et de tous occupants de son chef de l'appartement donné à bail appartenant à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100199_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
municipal de la commune d'Arès approuvant le dossier de la consultation des entreprises de la procédure de passation de la convention de délégation de service public portant sur le camping municipal " les goélands
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310827_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme D, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310836_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310962_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515044_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515342_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515594_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316408_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme D A, épouse C, représentée par Me Goeau-Brisonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316421_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Goeau-Brisonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401507_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221499_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300739_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la
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