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478 résultats pour « Gerniez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

616307f15a67331bacec3bdf

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

En effet, vous manquez de distance vis-à-vis de vos collaborateurs, vous confondez aspects professionnels et privés et gérez votre équipe « comme en famille », laissant l'affectif prendre le pas sur des

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

63ca42539066fd7c90fc2391

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

premiers hectares libérés, 35ha64a60ac concernés par les baux à long préavis (préavis délivrés 4 ans avant le terme du bail), a d'abord été confiée à Mme [O] [I], les travaux étant assurés par l'ETA Gernez

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il est également établi que vous gériez les affaires de votre société MAKINATEC pendant vos horaires de travail et dans les locaux de la société CLID SYSTEMES.

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CA

9e Chambre A

61609a4054c6ec55cf7100df

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Enfin. elle confirmait le fait que vous ne vous gêniez pas pour dénigrer la Direction ainsi que les autres responsables de service, et plus particulièrement son Délégué Général et les principaux élus,

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91b

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Vous gérez vos affaires personnelles pendant vos heures de travail : Nous avons découvert, le lundi 30 juillet 2007, que vous gérez vos affaires personnelles, pendant vos heures de travail : nous avons

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vous vous assurez que l'ensemble des productions soit tapé sur la caisse Vous gérez les flux financiers des encaissements Vous organisez les achats, gérez et contrôlez les niveaux de stocks Vous vous

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CA

Chambre des Baux Ruraux

66ff85dfa4ff9ec259c099e6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

bailleurs n'ont donc pas respecté leur obligation de délivrance, - que les bâtiments loués ne permettent pas une exploitation conforme du bien, notamment la salle de traite, la cour de ferme, les gerbières

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923a0cdc6046d4753578f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fonctions, pour l'année, en 1 596 heures, pour une rémunération mensuelle de 1 815,74 euros brut pour la partie fixe et un part de 5% sur le chiffre d'affaires facturé et encaissé de la clientèle que vous gérerez

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CA

2ème Chambre

627df8f90d41e0057d43e4e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [Z] [V] né le 04 Septembre 1975 à EPINAL, demeurant 16 rue Marcel Cerdan - 88190 GOLBEY Représenté par Me Virginie GERRIET

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771c3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[I] où placer exactement les parties du visage représentées : “voici quelques éléments sur les 2 schémas sur épaisseur de la peau et de la graisse superf, tu peux aller jusqu’au nez et sillon naso genien

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CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b85

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

À cet effet, vous gériez notamment les achats avec les Etats-Unis, les importations et les exportations de marchandises, les relations avec les douanes et vous vous occupiez du dédouanement des produits

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CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd03

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Lorsque nous vous avons fait part de cette situation intolérable et vous avons demandé des explications, vous nous avez expliqué que vous gériez vous-même votre emploi du temps et que cela ne nous concernait

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CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f4252

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

réparation de son préjudice de jouissance et la somme de 3 000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral, - condamné la SCI JPLD aux dépens avec distraction au profit de la SCP Dagois Gernez

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CA

Chambre sociale

64b62da20b444605db3f5dcf

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Cette lenteur est vraisemblablement due au fait que vous gérez vos affaires personnelles durant votre temps de travail.

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CA

Chambre 4-3

62760c25593736057d78a8d4

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

En effet, vous ne gérez pas le quotidien de vos équipes.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f0ba60ea6533065f551eb0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

la Solution Nibelis. » - « Accompagnée : Pilotez vos opérations de paie tout en bénéficiant du support de nos experts pour vous accompagner dans le traitement de tâches complexes. » - « Autonome : Gérez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11333

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Depuis la notification de la mise à pied conservatoire, la majorité des clients que vous gérez et issus de la convention de cession ont manifesté leur volonté de cesser leur collaboration avec notre Cabinet

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CA

17e Chambre

6162ec2c6c9bddc825847651

Appel

28 février 2012

28 février 2012

La manière dont vous gérez le personnel du bureau de PARIS, en refusant d'accepter les prérogatives de la direction des ressources humaines, en atteste aussi.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8921f

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Par lettre du 30 mai 2003, il lui a notifié une mise à pied disciplinaire de trois jours du 4 au 6 juin 2003 pour les motifs suivants : L'étude de la répartition du patrimoine que vous gérez en votre

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adca

Appel

20 février 2008

20 février 2008

travail de l' entreprise, ce qui n' est pas acceptable pour un cadre de votre niveau, compte tenu des responsabilités et de l' autonomie qui sont les vôtres au sein de l' établissement de Garosud où vous gérez

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