D..., entrepreneur en bâtiment, la réalisation de travaux consistant en une mise hors gel des semelles de fondation d'une partie de la façade avant et du pignon sud ; que, des fissures étant apparues,

La société Gelo, assurée auprès de la SA MAAF Assurances, est intervenue en sous-traitance de la société Domasud pour la réalisation du lot maçonnerie.

TERRAIN FONCIER le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Benjamin COTTET-EMARD - 3168 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le

entrer en vigueur au sein de la nouvelle caisse issue de la fusion, ou le maintien de la rémunération complémentaire en vigueur dans la caisse d'origine, modifiée à compter du 1er septembre 1994 et gelée

l'intéressé a procédé à l'enlèvement d'une cargaison de champignons dans les locaux de la société Champicentre pour les livrer à Grigny, mais que le destinataire a refusé cette livraison, les produits étant gelés

, les mêmes salariés avaient rédigé trois nouvelles attestations dont le contenu contredisait totalement les premières, en ce sens qu'il y était indiqué, cette fois, que l'activité était bel et bien gelée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/421 CB* Rôle N° 16/17039 SAS GEMY COTE D'AZUR C/ [M] [M]

CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, UNE PERSONNE QUI, PAR ERREUR, SE CROIT DEBITRICE ET ACQUITTE UNE DETTE, A LE DROIT DE REPETITION CONTRE LE CREANCIER ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER GELIS

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [G] [T] [Adresse 6] [Adresse

de certains avoirs libyens, la seconde ayant inscrit la LIA sur une liste d'entités visées par des mesures de gel, il était envisagé de rejeter le moyen du pourvoi par un motif de pur droit substitué

de certains avoirs libyens, la seconde ayant inscrit la LIA sur une liste d'entités visées par des mesures de gel, il était envisagé de rejeter le moyen du pourvoi par un motif de pur droit substitué

du 8 mai 1945, parcelle cadastrée n°AO0076.Une telle mesure apparait utile pour les parcelles suivantes : - la parcelle cadastrée n° AO77, située au 267 avenue du 8 mai 1945, appartenant à la SCI GELO

, la société Trait d'union s'engageait à livrer à la société AO la totalité de la production d'oeufs du Gelo pendant trois ans ; qu'en prenant l'initiative, en cours d'exécution de cette convention,

sur les salaires qui, versée avant cette date en vertu d'un usage à tous les salariés de l'établissement, a été supprimée suivant une décision de l'autorité de tutelle pour les nouveaux entrants et gelée

[X] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Gemy Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 novembre 2023, 5 et 19 décembre 2023, le centre hospitalier de Florac, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

ARRET N° R.G : 00/01088 C.p.h. perpignan 24 mai 2000 Activités diverses GELY C/ S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 septembre 1984 et 11 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les SOCIETES PRODUX, GELB, ORBRILLE