La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Gatin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé.

Timbre fiscal dématérialisé N°:1265308805543968 Madame [R] [N] épouse [S], Née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN

PIERRE , DOMICILIE A GATTEVILLE-PHARE MANCHE ET POUR LA CAISSE MUTUELLE DE REASSURANCE AGRICOLE DE LA MANCHE, DONT LE SIEGE EST FIXE A SAINT-LO, ...

jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 00707103 APPELANTE Madame Tekfa X... ... 31350 SEFROU-MAROC représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN

: 06/01560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2006 du Tribunal d'Instance de PARIS 06 - RG no 11-05-271 DEMANDEUR Mademoiselle Marthe X... ... 75013 PARIS représentée par Me Thierry GATIN

), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Hesnault, dont le siège est rue Pierre Curie, ZI à Plaisir les Gatines

cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1°/ de la société civile immobilière DOMAINE DE LA BATAILLE dont le siège social est Hameau des Gâtines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrières Moreau, dont le siège social et à Mazières-en-Gatine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-présidente, en application de l'article

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de

de la vallée de l'Oudon, l'association des amis des moulins du Cher, l'association des amis de la Sèvre nantaise et affluents, l'association régionale des amis des moulins du bocage vendéen et de la Gâtine

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile