de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 20 octobre 1999, Adrien A..., gérant d'une société de transports, a été déclaré en liquidation judiciaire, que l'actif social comportait un garage

étant son frère, de sorte que Christiane A... bénéficiait, en réalité, du loyer de la gérance, d'un salaire et d'un bénéfice ; que l'on comprend dans ces conditions qu'elle ait continué à exploiter son garage

le 1ER JUIN 2015 à Etude ( RG 15/01578) Madame [O] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat

ont assigné sur le fondement de la garantie décennale, la Société générale de travaux (SGT), entrepreneur, en réparation de désordres survenus, après la prise de possession, dans l'étanchéité de garages

à une certaine somme le prix du bail renouvelé, alors, selon le moyen, "1 ) que des locaux, qui permettent plusieurs destinations commerciales et peuvent être utilisés à d'autres fins que celle de garage

supplémentaires effectuées sur leur véhicule, alors que d'une part, en n'examinant pas si le surcoût de travaux tel que facturé par rapport au devis initial n'était pas rendu nécessaire pour que le garage

X... a été engagé comme assistant qualité par la société Les Grands Garages du Berry, selon trois contrats à durée déterminée conclus respectivement du 5 mars au 4 juin 2001, puis du 1er juillet au 31

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-16.003 Demandeur : la société Axima Avocat : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeurs : la société Adecco et autres

attaqué a déclaré Y... et Z... coupables de tentative d'escroquerie ; " aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des pièces de la procédure que la voiture Rover a été cédée à l'état d'épave par le garage

X... travaillait, reprenait le véhicule afin de le réparer ; qu'après mise en demeure de restituer le véhicule en état de marche, délivrée le 20 janvier 1989, le garage soumettait à M.

Le 16 février 2016, se plaignant d'infiltrations d'eau dans leur garage situé en-dessous des cuisines de ce restaurant, M. et Mme [X], copropriétaires dans le même immeuble, ont, après expertise, assigné

Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Hélène BAUMELOU avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE

SA Sogam à propos de l'achat d'un véhicule Mitsubischi et de panneaux publicitaires, que ces éléments du patrimoine ont été payés une première fois par la SA Sogam, au titre des immobilisations du garage

sont nouveaux et, comme tels, irrecevables ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1 L. 480-4 du Code de l'urbanisme à raison du changement d'affectation du garage

alors, d'autre part, qu'en déclarant le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés aux seuls motifs que seul, il pouvait, avec son fils, avoir un quelconque intérêt à tracer sur le mur du garage

, l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un mois assortie du sursis et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que X... indique que la Pontiac a été entreposée pendant un an dans le garage

attaqué (Versailles, 10 avril 1987) d'avoir, pour déclarer irrecevables les assignations en intervention forcée en cause d'appel qu'elle avait fait délivrer à la société Avilex-auto, locataire d'un garage