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Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Y..., MM. X..., C..., A... Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle

civ3

613722c8cd580146774016d9

Cassation

17 décembre 1996

Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ3

613722d2cd58014677401e90

Cassation

25 mars 1997

Fromont, conseiller rapporteur M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729754

Admin. suprême

27 juillet 1988

FROMENT présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. FROMENT à payer une amende de 3000 F ; Article ler : La requête de M. FROMENT est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle

6137262dcd58014677423873

Cassation

14 novembre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

6137262fcd5801467742397b

Cassation

16 janvier 2002

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725e1cd580146774213b5

Cassation

3 mai 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

ILLES, en date du 17 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X

613725e2cd5801467742144f

Cassation

6 février 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725e2cd58014677421452

Cassation

14 mars 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725e8cd58014677421781

Cassation

23 mai 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725e8cd5801467742179a

Cassation

25 juillet 2001

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725e9cd58014677421818

Cassation

28 février 2001

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725eacd5801467742186a

Cassation

23 mai 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725eacd58014677421875

Cassation

23 mai 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725eacd58014677421876

Cassation

23 mai 2001

Source officielle

613725ebcd580146774218ce

Cassation

30 octobre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725eccd5801467742190d

Cassation

14 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725eccd5801467742191e

Cassation

14 mars 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725efcd58014677421aa8

Cassation

14 novembre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

613725f2cd58014677421c4a

Cassation

3 mai 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

Source officielle

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