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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372600cd58014677422309
21 novembre 2000
21 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleciv3
6137268ccd58014677426710
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137267fcd5801467742606e
22 novembre 2000
22 novembre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372683cd5801467742623c
25 juillet 2001
25 juillet 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372685cd5801467742637a
30 octobre 2000
30 octobre 2000
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleciv3
613721e8cd580146773f8a86
9 juin 1993
9 juin 1993
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Y..., F..., X..., A..., E... B..., M. Chemin, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa6d3
10 mai 1994
10 mai 1994
Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff1f6
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Y..., MM. X..., C..., A... Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722c8cd580146774016d9
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e90
25 mars 1997
25 mars 1997
Fromont, conseiller rapporteur M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fromont, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10417
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Y... au sens de la société Le Froment Gourmand, qu'il dirigeait depuis quelques années lors de la souscription du cautionnement et qui exploitait auparavant une boulangerie-pâtisserie à Pamiers (09) ;
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6137262dcd58014677423873
14 novembre 2001
14 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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6137262fcd5801467742397b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725e1cd580146774213b5
3 mai 2001
3 mai 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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ILLES, en date du 17 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X
613725e2cd5801467742144f
6 février 2001
6 février 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e2cd58014677421452
14 mars 2001
14 mars 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e8cd58014677421781
23 mai 2001
23 mai 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725e8cd5801467742179a
25 juillet 2001
25 juillet 2001
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725e9cd58014677421818
28 février 2001
28 février 2001
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725eacd5801467742186a
23 mai 2001
23 mai 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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