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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000030335883
18 février 2015
18 février 2015
tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la région Île-de-France
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe0d7
19 octobre 1995
19 octobre 1995
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société SOGETRA, société anonyme, dont le siège est Port Fluvial, place Leroux
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, de la société AXA FRANCE IARD, ès-qualité d’assureur de la SAS PIGEON TP CENTRE ILE DE FRANCE, de la SAS CHARLES TRAVAUX et de la SASU IDVERDE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
10 décembre 2009
RG n° 07-00191MN APPELANTS Madame [V] [T] veuve [G] ayant droit de Monsieur [P] [G] décédé le [Date décès 4] 2009 [Adresse 5] [Localité 21] comparante en personne, assistée de Me Elisabeth LEROUX
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00ca
2 avril 2023
2 avril 2023
Je suis venu en France il y a 2 jours et je n'ai eu le temps faire de demande d'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94740
10 septembre 2019
10 septembre 2019
d'expertise médicale, - condamné la société MANPOWER France à verser à M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2006073_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabauty , rapporteur public, - les observations de Me Leroux, substituant Me Naïm, - et les explications de M. B, mandaté par la gérante de la société Foncière Siba Ile-de-France.
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed280
24 mars 1987
24 mars 1987
Lecour-Grandmaison, pour rechercher les modalités d'un partage en nature des deux immeubles indivis ; que dans son rapport déposé en septembre 1979, le dit expert a proposé, pour la terre sise au "Café
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225313_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
à la société Finalion, tiers à la simulation, d'agirc/M. Denis X
61372337cd58014677406f03
16 février 1999
16 février 1999
Denis X..., directeur commercial auprès de la société X... concessionnaire Ford, un contrat de location-vente d'un véhicule Ford d'une valeur de 130 000 francs pour une durée de cinq ans ; que, le 5 février
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2196278-2345853
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Ledru c. France (n° 38615/02) Le requérant, Christian Ledru, est un ressortissant français né en 1945 et résidant à Cannes-la-Boca (France).
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eea9d5adc260621300
2 avril 2025
2 avril 2025
conclusions ; - Condamner la SA Groupe immobilier de France à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SA Groupe immobilier de France aux
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e380b
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3815
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813388_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2019, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
2 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211358_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de police
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
Rôle N° 10/06486 [Y] [I] C/ [N] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Patrick LEROUX
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff38160e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle souligne que le point de départ du délai ne peut être fixé à la date d'établissement des courriers d'information de la caisse, que les délais de 30 jours francs puis 10 jours francs doivent être effectifs
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa23
29 novembre 1979
29 novembre 1979
SOMMES; QUE CES DEMANDES, BIEN QUE LES INSTANCES AIENT ETE JOINTES, ETAIENT INDIVIDUELLES ET AVAIENT POUR OBJET DES CREANCES DISTINCTES; ATTENDU QU'UN DES CHEFS DE DEMANDE DE MENARD DEPASSAIT 3500 FRANCS
Source officiellePage 19 sur 84